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Emploi des seniors :
le gouvernement renonce aux mesures d’incitation prévues
par webmaster

Rappel : promulguée en décembre dernier, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoyait des pénalités - une cotisation de 1 % de la masse salariale - pour les sociétés qui ne trouveraient pas un accord sur l’emploi des salariés âgés d’ici au 1er janvier 2010, l’accord devant notamment comprendre des objectifs chiffrés.

Les décrets d’application, nécessaires pour que la mesure puisse entrer en vigueur, étaient prêts depuis janvier. Le gouvernement vient de renoncer à les publier. Faute de décret paru à temps, les entreprises ne pourront pas négocier avec les syndicats d’ici au 31 décembre. Ce qui rend les sanctions inapplicables.

D’après "Les Echos", "l’exécutif estime difficile d’inciter les entreprises à embaucher des salariés âgés quand nombre d’entre elles sont en train de réduire leurs effectifs. Le Medef, qui s’était opposé aux sanctions envisagées, a tout lieu d’être rassuré."

 

Rappel : à 37,8%, le taux d’emploi des seniors en France est l’un des plus faibles d’Europe...

 
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