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MSSS - Vieillissement

Québec - Site du Le Réseau sur le vieillissement et les changements démographiques (RVCD).

La mission du RVCD est d’assurer une observation continue de l’environnement du vieillissement et des changements démographiques au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde pour en faire une analyse pertinente à la prise de décision stratégique et favoriser le partage et le transfert de connaissances entre les intervenants appelés à travailler dans ce domaine.

Supprimer une liberté, est-ce lutter contre la maltraitance... ou maltraiter ?
Au sujet d’un article du projet de loi "relatif à l’adaptation de la société au vieillissement"
par webmaster

Le projet de loi "relatif à l’adaptation de la société au vieillissement", actuellement à l’étude, prévoit de renforcer la lutte contre les maltraitances, ce dont on ne peut que se réjouir. Parmi ces maltraitances, on connaît la très grande fréquence des maltraitances financières et notamment des situations où un proche de la personne vulnérable, malade et/ou handicapée, profite de sa position de pouvoir pour se faire attribuer dons ou legs... Le proche en question pouvant être un professionnel, un voisin, un membre de la famille, etc.

Pour lutter contre ces maltraitances, que propose le projet de loi ? Un dispositif permettant d’être certain que la personne vulnérable, lorsqu’elle donne ainsi, est libre de toute contrainte ou chantage, et qu’elle est bien psychiquement autonome ? Non : le projet prévoit de réduire la liberté de la personne âgée et/ou handicapée, quelle que soit sa capacité à décider de ce qu’elle veut faire de ses biens, en lui interdisant de donner ou léguer aux "intervenants à domicile".

Pourquoi une seule catégorie de destinataire ? Pourquoi attenter à une liberté (donner, léguer) importante ? Est-ce juste pour se donner bonne conscience ? Est-ce pour favoriser que le patrimoine reste dans la famille ?

Ce projet nous paraît inquiétant : il rend suspicieux à l’égard d’une catégorie professionnelle, il supprime un droit important, et en ne distinguant pas les personnes aptes à donner de celles qui ne le sont pas (personnes sous tutelles, notamment, qui peuvent donner mais en étant assistées par leur tuteur et avec l’autorisation du juge), il fait de toutes les personnes vulnérables, âgées et/ou handicapées, des "incapables".

L’Observatoire de l’âgisme craint de surcroît qu’une telle interdiction officialise et banalise cette tendance à restreindre les droits des personnes vulnérables au nom de leur protection ( interdiction de sortir pour ne pas risquer de se perdre ; interdiction de marcher pour ne pas risquer de tomber ; etc.).

 
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  1. Une loi liberticide et discriminante pour les personnes dépendantes
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    (Au sujet d’un article du projet de loi "relatif à l’adaptation de la société au vieillissement")


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